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Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
CODCAS Solutions
Forme juridique
EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social
500 €
Siège social
15 rue Joliot Curie, Cenon, France
SIRET
109 370 148 00016
RCS
Bordeaux n° 109 370 148
TVA intracommunautaire
FR02109370148
Contact
contact@codcas-solutions.fr
Directeur de la publication
Raphaël Herveux, gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS (filiale d'OVH Groupe SA)
Adresse
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact
https://www.ovhcloud.com/fr/support/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, identité visuelle, logo et code source des pages — est la propriété de CODCAS Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès de contact@codcas-solutions.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent une offre de prestations de services. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ; seule une proposition écrite signée entre les parties fait foi.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

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